Arrêt nº 5C.170/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 7 décembre 2005

Extrait

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Arrêt nº 5C.170/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 7 décembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.170/2005 /frs

Arrêt du 7 décembre 2005

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Escher et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

La Masse en faillite de S.________ SA,

défenderesse et recourante, représentée par Me Frédérique Bensahel-Zimra, avocate,

contre

X._______ SA,

demandeur et intimé, faisant élection de domicile en l'Étude de Me Claude-Alain Boillat, avocat,

Objet

action en revendication selon l'art. 242 LP,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 mai 2005.

Faits:

A.

S.________ SA, aujourd'hui en liquidation, a engagé X.________ en 1996 en qualité de directeur commercial, pour un salaire annuel brut de 120'000 fr. plus une participation au résultat, mais au maximum 150'000 fr. par an, auxquels s'ajoutaient des indemnités de représentation de 15'000 fr. par an. En...

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