Arrêt nº 1A.105/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 29 novembre 2005

Extrait

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Arrêt nº 1A.105/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 29 novembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.105/2005 / 1P.263/2005 /col

Arrêt du 29 novembre 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Jomini.

Parties

A.________,

B.________,

C.________,

D.________,

E.________,

recourants, tous représentés par Me Alain Maunoir, avocat,

contre

Hospice général, 1211 Genève 3, intimé, représenté

par Me David Lachat, avocat,

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

autorisation de construire

recours de droit administratif (1A.105/2005) et recours

de droit public (1P.263/2005) contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 1er mars 2005.

Faits:

A.

L'Hospice général, établissement de droit public du canton de Genève, est propriétaire de trois parcelles à Pinchat, sur le territoire de la commune de Carouge: la parcelle n° 1112, de 6'871 m²; la parcelle n° 667, contiguë à la précédente, de 988 m²; et la parcelle n° 669, de 458 m², qui est un chemin d'accès aux biens-fonds précités, dont elle est une dépendance.

Ces trois parcelles se trouvent dans la 5e zone (zone de villas) du plan d'affectation annexé à la loi cantonale genevoise d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - cf. art. 19 al. 3 LaLAT).

La parcelle n° 1112 est voisine d'une forêt (ou cordon boisé), le long de ses limites nord-est et nord-ouest. A cet endroit, la 5e zone jouxte la zone des bois et forêts (art. 23...

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