Arrêt nº 1P.617/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 16 novembre 2005

Président: Féraud

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 1P.617/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 16 novembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.617/2005/col

Arrêt du 16 novembre 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A._________, actuellement sans résidence connue,

recourant, représenté par Me Stéphane Ducret,

contre

Procureur général du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

route du Signal 8, 1014 ...

Liens sponsorisés