Arrêt nº 6S.397/2005 de Cour de Droit Pénal, 13 novembre 2005

Extrait

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Arrêt nº 6S.397/2005 de Cour de Droit Pénal, 13 novembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.397/2005 /rod

Arrêt du 13 novembre 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd

Greffière: Mme Kistler.

Parties

Procureur général du canton du Jura,

2900 Porrentruy 2,

recourant,

contre

X.________,

intimé, représenté par Me Alain Schweingruber, avocat,

Objet

Prescription (viols et actes d'ordre sexuel avec un enfant),

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 25 août 2005.

Faits:

A.

Par jugement du 10 février 2005, le Tribunal correctionnel jurassien a déclaré X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de viols (art. 190 CP) commis à réitérées reprises à Delémont de 1989 à 1994,...

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