Arrêt nº 6P.111/2005 de Cour de Droit Pénal, 12 novembre 2005

Extrait

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Arrêt nº 6P.111/2005 de Cour de Droit Pénal, 12 novembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.111/2005

6S.336/2005

6S.347/2005 /rod

Arrêt du 12 novembre 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

représentée par Me Martine Lang, avocate,

Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2,

recourants,

contre

Y.________,

représenté par Me Manuel Piquerez, avocat,

intimé,

Tribunal cantonal du Canton du Jura, Cour pénale, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.

Objet

Procédure pénale; arbitraire (art. 9 et 29 Cst.);

contrainte sexuelle (art. 189 CP) et prescription

(art. 71 let. b CP),

recours de droit public et pourvois en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Canton du Jura, Cour pénale, du 31 mai 2005.

Faits:

A.

Par jugement du 30 novembre 2004, le Tribunal correctionnel jurassien a condamné Y.________ à une peine de trois ans de réclusion pour contraintes sexuelles (art. 189 CP) et viol (art. 190 CP). Il a adjugé à la victime l'action civile dans son principe et renvoyé les parties devant le juge civil pour fixer le montant de la réparation.

En résumé, le tribunal a retenu que, de décembre 1988 à mars 1998, Y.________ avait procédé sur la personne de sa nièce X.________, née le 29 décembre 1970, à l'acte sexuel et à des actes d'ordre sexuel (baisers, caresses sur le sexe et les seins, pénétrations vaginales avec les doigts et fellations). Les juges ont admis que le condamné n'avait pas usé de violence ni de menace envers la jeune fille, mais avait exercé sur elle des pressions d'ordre psychique.

B.

Statuant le 31 mai 2005 sur appels du condamné, de la victime et du Ministère public jurassien, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura a libéré Y.________ de toute condamnation.

La cour cantonale a renoncé à donner suite aux préventions de viol et de contraintes sexuelles pour les faits commis antérieurement au 8 décembre 1992, en raison de la prescription de l'action pénale. Pour la période postérieure, soit du 9 décembre 1992 au mois de mars 1998, elle a ni...

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