Arrêt nº 2A.399/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2005

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 2A.399/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.399/2005 /svc

Arrêt du 3 novembre 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat,

contre

Conseil d'Etat du canton du Valais,

Palais du Gouvernement, 1950 Sion,

Tribunal cantonal du canton du Valais,

Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

regroupement familial,

recours de droit administratif contre l'arrêt du

Tribunal cantonal du canton du Valais,

Cour de droit public, du 4 mai 2005.

Faits:

A.

Ressortissant de la Serbie et Monténégro, né en 1958, X.________ est arrivé en Suisse, dans le canton du Valais, en 1990 et y a travaillé comme saisonnier. Il a obtenu une autorisation de séjour à l'année en 1994, puis une au...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie