Arrêt nº 1P.307/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 novembre 2005

Extrait

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Arrêt nº 1P.307/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 novembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.307/2005 /col

Arrêt du 1er novembre 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Gérard Brutsch,

avocat,

contre

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, intimé,

Tribunal administratif du canton de Genève,

case postale 1956, 1211 Genève 1

B.________,

C.________,

parties intéressées, tous deux représentés par Me Yvan Jeanneret, avocat,

Objet

permis de construire; contrôle des loyers; amendes,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 5 avril 2005.

Faits:

A.

A.________ est propriétaire de trois immeubles d'habitation sur le territoire de la commune de Genève, le premier sis rue du Fort Barreau 21 (parcelle 1999, feuille 70), le deuxième sis rue Jean-Robert-Chouet 15 (parcelle 480, feuille 27) et le troisième sis rue de la Ferme 10 (parcelle 1094, fe...

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