Arrêt nº 1P.496/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2005

Extrait

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Arrêt nº 1P.496/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.496/2005 /col

Arrêt du 14 octobre 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

X.________,

recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me Jean Lob, avocat,

Procureur général du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud,

Cour de cassation pénale, route du Signal 8,

1014 Lausanne.

Objet

art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 février 2005.

Faits:

A.

Au terme d'une enquête instruite d'office et sur plainte de X.________, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, par ordonnance du 25 septembre 2002, a renvoyé Y.________ en jugement, comme accusé de contrainte sexuelle et de viol. Statuant le 24 octobre 2002 sur recours du prévenu, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois l'a admis et a réformé la décision qui lui était déférée dans le sens d'un non-lieu. Par arrêt 1P.4/2003 du 2 mai 2003, le Tribuna...

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