Arrêt nº 6P.95/2005 de Cour de Droit Pénal, 4 octobre 2005

Extrait

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Arrêt nº 6P.95/2005 de Cour de Droit Pénal, 4 octobre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.95/2005

6S.312/2005 /rod

Arrêt du 4 octobre 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Jacques Michod et Valérie Elsner Guignard, avocats,

contre

Y.________,

intimée, représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

6P.95/2005

Art. 29 al. 2 et 31 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu)

6S.312/2005

Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral,

recours de droit public (6P.95/2005) et pourvoi en nullité (6S.312/2005) contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 21 mars 2005.

Faits:

A.

Par jugement du 29 juillet 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol, à quatre ans de réclusion. Il a également dit qu'il était le débiteur de Y.________ de la somme de 50'000 francs avec intérêt à 5% l'an dès le 12 décembre 1991, à titre d'indemnité en réparation d...

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