Arrêt nº 6A.34/2005 de Cour de Droit Pénal, 30 septembre 2005

Président: Schneider

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Extrait

Arrêt nº 6A.34/2005 de Cour de Droit Pénal, 30 septembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6A.34/2005 /rod

Arrêt du 30 septembre 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties

Département de justice, police et sécurité,

Service des automobiles et de la navigation,

1227 Carouge GE,

recourant,

contre

X.________, intimé,

Tribunal administratif du canton de Genève,

1ère section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1256,

1211 Genèv...

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