Arrêt nº 2P.136/2004 de IIe Cour de Droit Public, 6 septembre 2005

Extrait

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Arrêt nº 2P.136/2004 de IIe Cour de Droit Public, 6 septembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.136/2004/DAC/elo

{T 0/2}

Arrêt du 6 septembre 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Wuilleret, Juge suppléant.

Greffière: Mme Dupraz.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Henri Carron, avocat,

contre

Commune de Y.________,

représentée par Me Aba Neeman,

Conseil d'Etat du canton du Valais,

Palais du Gouvernement, 1950 Sion,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (salaire/indemnité),

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 1er avril 2004.

Faits:

A.

X.________ a été engagé en 1965 par la Commune de Y.________ (ci-après: la Commune) et a travaillé comme secrétaire-caissier à partir de 1968. Il s'est trouvé en incapacité totale de travail dès le 8 juin 1993. Lors d'une séance tenue le 12 août 1993, le Président de la Commune a fait état de divers problèmes dans la gestion de la comptabilité; à cette occasion, il a indiqué à X.________ qu'il ne pouvait plus le laisser continuer à tenir la comptabilité de la Commune; il lui a, par ailleurs, demandé les clés de son bureau, son remplaçant en ayant besoin; il lui a également proposé de présenter sa démission, tout en insistant sur le fait qu...

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