Arrêt nº 2P.77/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2005

Extrait

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Arrêt nº 2P.77/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.77/2005 /svc

Arrêt du 26 août 2005

IIe Cour de droit public

Composition

M. et Mme les Juges Merkli, Président,

Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin.

Greffier: M. Dubey.

Parties

X.________,

Hôtel-Restaurant Y.________ Sàrl,

recourants,

tous les deux représentés par Me Michel Bise, avocat,

contre

Service du commerce et des patentes, Espacité 1, case postale 2160, 2302 La Chaux-de-Fonds,

Département de l'économie publique

du canton de Neuchâtel,

Au Château, 2001 Neuchâtel 1,

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,

case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

art. 9, 27, 29, 30 et 36 Cst. (retrait d'une patente A d'hôtel),

recours de droit public contre l'arrêt du

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

du 26 janvier 2005.

Faits:

A.

Le 15 février 2002, le Service du commerce et des patentes du canton de Neuchâtel (ci-après: le Service) a délivré à X.________ une patente A d'hôtel pour l'exploitation de l'Hôtel-Restaurant Y.________. Ce dernier est associé-gérant de la société Hôtel Restaurant Y.________ Sàrl (ci-après: la société) qui est propriétaire des locaux et exploite l'hôtel-restaurant.

B.

Le 13 mars 2002, le Contrôle cantonal du marché de l'emploi du canton de Neuchâtel (ci-après: le contrôle cantonal) a constaté que la société employait trois ressortissants turcs sans permis de travail. Par décision du 5 juillet 2002, le Service a notifié un avertissement à X.________ et à la société pour infraction à la loi cantonale du 1er février 1993 sur les établissements publics (LEP; RSN 933.10), à ses dispositions d'exécution et à d'autres prescriptions de droit public régissant l'activité du titulaire d'une patente au sens de l'art. 50 al. 1 lettre c et al. 2 LEP. L'avertissement menaçait ses destinataires d'un retrait de la patente en cas de récidive. Cette décision est entrée en force.

Le 30 septembre 2002, le Contrôle cantonal a une nouve...

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