Arrêt nº 1P.363/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2005

Président: Féraud

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 1P.363/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1P.363/2005 /svc

Arrêt du 25 août 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Jomini.

Parties

Association de sauvegarde du patrimoine rural jurassien (ASPRUJ),

recourante, représentée par Me Claude Brügger, avocat,

contre

Bourgeoisie de Delémont, 2800 Delémont,

intimée, représentée par Me Pierre Boillat, avocat,

Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre administrative, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.

Objet

permis de construire,

recours de droit public contre l'arrêt de la

Chambre administrative du Tribunal cantonal

de la République et canton du Jura du 13 mai 2005.

Faits:

La Bourgeoisie de Delémont (ci-après: la Bourgeoisie) est propriétaire de la chapelle du V...

Liens sponsorisés