Arrêt nº 2P.285/2004 de IIe Cour de Droit Public, 12 août 2005

Extrait

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Arrêt nº 2P.285/2004 de IIe Cour de Droit Public, 12 août 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

2P.285/2004 /viz

Arrêt du 12 août 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

La Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB), recourante,

représentée par Maîtres Jean-Michel Henny et

Stéphane Ducret, avocats,

contre

Direction des travaux de la commune de Lausanne, Service d'assainissement, 1002 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

art. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 12 octobre 2004.

Faits:

A.

La Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (ci-après: la Compagnie LEB) est une société anonyme qui a son siège à Echallens. Elle exploite la ligne de chemin de fer entre Lausanne et Bercher, ligne qui a été prolongée, en 1995, jusqu'à la station souterraine sise sous la place de Chauderon, à Lausanne. La contribution d'égouts à laquelle elle a été assujettie en raison de cette première prolongation a été confirmée par le Tribunal...

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