Arrêt nº B 18/04 de IIe Cour de Droit Social, 22 juillet 2005

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº B 18/04 de IIe Cour de Droit Social, 22 juillet 2005

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

B 18/04

Arrêt du 22 juillet 2005

Ire Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Lustenberger, Kernen et Frésard.

Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant,

contre

PRESV, Fondation de prévoyance du secteur valaisan de la santé, Rue du Marché 5, 3960 Sierre, intimée,

concernant

1. A.________,

2. B.________, agissant par Me Catherine Seppey, avocate, place Centrale 7, 1920 Martigny,

3. Rentenanstalt Swiss Life, General-Guisan-Quai 40, 8022 Zürich

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances, Sion

(Jugement du 15 janvier 2004)

Faits:

A.

Par jugement du 31 octobre 2001, le Juge suppléant des districts de C.________ et D.________ a prononcé le divorce des époux B.________ et A.________, mariés depuis le 13 mars 1983. Chacun des époux ayant été affilié à une institution de prévoyance p...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie