Arrêt nº 6S.145/2005 de Cour de Droit Pénal, 17 juillet 2005

Résumé

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Regeste

Art. 270 lit. a BStP, Art. 10c OHG; eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde, rechtliches Interesse an der Anfechtung eines Entscheids. Der Beschuldigte hat kein rechtliches Interesse, die Anordnung eines Glaubhaftigkeitsgutachtens anzufechten, welches eine weitere Befragung des kindlichen Opfers mit sich bringt, die gegen Art. 10c OHG verstösst (E. 1.2).

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Regeste

Art. 270 let. a PPF, art. 10c LAVI; pourvoi en nullité, intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée. L'accusé n'a pas d'intérêt juridique à s'opposer à une expertise de crédibilité, qui impliquerait une nouvelle audition de l'enfant, en dérogation à l'art. 10c LAVI (consid. 1.2).

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Regesto

Art. 270 lett. a PP, art. 10c LAV; ricorso per cassazione, interesse giuridico all'annullamento della decisione impugnata. L'accusato non può vantare interesse giuridico contro un ordine di allestire una perizia sulla credibilità, che implicherebbe una nuova audizione del minore in deroga all'art. 10c LAV (consid. 1.2).

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Extrait

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Arrêt nº 6S.145/2005 de Cour de Droit Pénal, 17 juillet 2005

Text Publié

Chapeau

131 IV 191

27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre B., D. et Procureur général du canton du Valais (pourvoi en nullité)

6S.145/2005 du 17 juillet 2005

Faits à partir de page 191

A., née le 22 septembre 1964, et X., né le 28 novembre 1972, de nationalité camerounaise, se sont mariés le 16 février 1999. Ils ont eu le 4 mai 1998 une enfant, dénommée B. A. avait déjà d'un précédent mariage trois enfants, C., né le 30 août 1986, D., née le 14 août 1988, et E., née le 22 mars 1991. A la suite de son divorce, elle avait eu la garde sur ses trois enfants, si bien que ceux-ci ont toujours vécu avec leur beau-père.

BGE 131 IV 191 S. 192

A la suite d'une dénonciation de A., le juge d'instruction valaisan a ouvert, le 27 août 2002, une instruction d'office contre X. pour actes d'ordre sexuel sur D. et sur B. Le 16 décembre 2002, il a chargé le Dr M., pédopsychiatre, de se prononcer sur la crédibilité à attribuer aux déclarations des fillettes. Il ressort de l'expertise déposée le 21 janvier...

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