Arrêt nº 6S.193/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 juillet 2005

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6S.193/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 juillet 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.193/2005 /rod

Arrêt du 16 juillet 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

X.________,

recourante, représentée par Me Claude-Alain Boillat, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet

Violation du devoir d'assistance ou d'éducation

(art. 219 al. 1 CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 18 avril 2005.

Faits:

A.

Par jugement du 29 septembre 2004, le Tribunal de police de Genève a condamné X.________, pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP), à la peine de 5 mois d'emprisonnement, dont il a suspendu l'exécution pendant 2 ans au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire, à la condition ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie