Arrêt nº 6S.165/2005 de Cour de Droit Pénal, 5 juillet 2005

Extrait

---

Arrêt nº 6S.165/2005 de Cour de Droit Pénal, 5 juillet 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.165/2005 /rod

Arrêt du 5 juillet 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Karlen.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Escroquerie (art. 146 CP), expulsion (art. 55 CP);

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal

du canton de Vaud, Cour de cassation pénale,

du 11 novembre 2004.

Faits:

A.

Par jugement du 9 juillet 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour escroquerie, à la peine de 12 mois d'emprisonnement, ordonnant en outre son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans et statuant par ailleurs sur des conclusions civiles.

Saisie d'un recours du condamné, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a écarté par arrêt du 11 novembre 2004.

B.

Cet arrêt retient en substance ce qui suit.

B.a Ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1944, X.________ est arrivé en Suisse en novembre 1991, en provenance de France. Il a déposé une demande d'asile, qui a été rejetée en première instance. Depuis son arrivée en Suisse, il est entretenu par la FAREAS. Il n'a pas eu d'occupation régulière, sous réserve de quelques activités d'ordre juridique.

X.________ ne figure pas au casier ju...

Voir le contenu complet de ce document

---