Arrêt nº 1A.13/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2005

Extrait

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Arrêt nº 1A.13/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.13/2005 /svc

Arrêt du 24 juin 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Kurz.

Parties

1. M.________,

2. R.________ et S.________,

3. D.________,

4. T.________,

5. L.________,

6. Association Helvetia Nostra,

c/o Franz Weber,

recourants, tous représentés par Me Rudolf Schaller, avocat,

contre

Z.________ S.A.,

intimée, représentée par Me Christian Bettex, avocat,

Municipalité de la Ville de Vevey, 1800 Vevey, représentée par Me Philippe Vogel, avocat,

Département de la sécurité et de l'environnement

du canton de Vaud, Secrétariat général,

place du Château 1, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

autorisation de construire, constatation

de la nature forestière,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 décembre 2004.

Faits:

A.

Le 5 mars 2003, les propriétaires des parcelles n°s 1011 et 1012 du cadastre communal de Vevey (par la suite réunies en une seule parcelle, n° 1011) ont demandé un permis portant sur la transformation de la maison de maître et la construction de deux immeubles résidentiels ainsi que d'un parking souterrain de 28 places. Le bien-fonds, d'une surface totale de 5200 m2, entouré d'un mur de soutènement et d'une clôture, se situe dans le quartier "En Pomey", dans un îlot compris entre la route de Blonay au sud, le chemin de Pomey au nord et le chemin du Levant à l'est. La maison de maître, où doivent être aménagés trois appartements, se trouve au nord. Elle date de 1908 et a obtenu la note 3 (intérêt local, mérite d'être conservé) lors du recensement architectural de 1991. Les deux immeubles résidentiels (de cinq et six appartements), de deux étages sur rez avec toits plats, sont prévus au nord-ouest et au sud. La propriété comporte une forte arborisation, composée principalement de pins noirs, avec des essenc...

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