Arrêt nº 6P.43/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 juin 2005

Extrait

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Arrêt nº 6P.43/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 juin 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.43/2005

6S.118/2005 /rod

Arrêt du 22 juin 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

Z.________,

recourant, représenté par Me Christophe Wilhelm, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

Arbitraire, présomption d'innocence (art. 9 et 32 al. 1 Cst.); faux dans les titres (art. 251 CP) et obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 2 décembre 2004.

Faits:

A.

Par jugement du 18 mai 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné Z.________ à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse.

Statuant le 2 décembre 2004 sur le recours du condamné, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement de première instance.

B.

En résumé, l'arrêt cantonal repose sur les faits suivants:

B.a Z.________, ressortissant français né en 1952, vit en Suisse depuis 2001 au bénéfice d'un permis C. Avocat au barreau de Paris et homme d'affaires, il a son activité principale dans se...

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