Arrêt nº 2A.485/2004 de IIe Cour de Droit Public, 18 mai 2005

Extrait

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Arrêt nº 2A.485/2004 de IIe Cour de Droit Public, 18 mai 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.485/2004

Arrêt du 18 mai 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Yersin et Camenzind, Juge suppléant.

Greffière: Mme Dupraz.

Parties

X.________ SA,

recourante,

représentée par Me Mauro Poggia, avocat,

contre

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne,

Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne.

Objet

Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement),

recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de contributions du 30 juin 2004.

Faits:

A.

X.________ SA (ci-après: la Société ou la recourante) est une société anonyme qui, d'après son inscription au registre du commerce du canton de Vaud, a pour but de "permettre à chacun, par le training autogène, le stretching, une gymnastique préventive et personnalisée, d'améliorer les fonctions cardio-vasculaires, articulaires, musculaires, de conserver ou d'acquérir un équilibre physique et mental sain". Elle dispose à cette fin des installations nécessaires (centre de fitness). Depuis l...

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