Arrêt nº 2A.626/2004 de IIe Cour de Droit Public, 6 mai 2005

Extrait

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Arrêt nº 2A.626/2004 de IIe Cour de Droit Public, 6 mai 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

2A.626/2004/VIA/elo

{T 0/2}

Arrêt du 6 mai 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant.

Greffier: M. Vianin.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Soli Pardo, avocat,

contre

Département fédéral de justice et police, 3003 Berne.

Objet

interdiction d'entrée en Suisse (réexamen),

recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 30 septembre 2004.

Faits:

A.

Le 8 février 1984, l'Office fédéral des étrangers a prononcé à l'encontre de X.________, ressortissant italien né le 26 février 1959, une décision d'interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de deux ans, pour cause d'infractions aux prescriptions de police des étrangers et de comportement ayant donné lieu à l'intervention de la police.

Par jugement du 29 mai 1984, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné le prénommé à six mois d'emprisonnement et 300 fr. d'amende avec sursis pendant trois ans ainsi qu'à six ans d'expulsion ferme du territoire suisse pour tentative de vol, abus de confiance et infractions aux dispositions régissant la circulation routière et à la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20).

Le 7 décembre 1992, le Tribunal de police de Genève a condamné X.________ à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans et à l'expulsion ferme du territoire suisse pour une durée de dix ans pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et à la loi fédérale du 13 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi fédéra...

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