Arrêt nº 1A.162/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2005

Extrait

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Arrêt nº 1A.162/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.162/2004/col

Arrêt du 3 mai 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

B.________,

C.________,

D.________,

E.________,

F.________,

tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat,

contre

Orange Communications SA,

intimée, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat,

Municipalité de Blonay, 1807 Blonay, représentée par Me Anne-Christine Favre, avocate,

Département de la sécurité et de l'environnement

du canton de Vaud, Service de l'environnement et

de l'énergie, Environnement, Les Croisettes,

case postale 33, 1066 Epalinges,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 mai 2004.

Faits:

A.

X.________ est propriétaire de la parcelle n° 1669 de la commune de Blonay. Cette parcelle de 1'968 mètres carrés supporte une ancienne maison (ECA 426), qui abrite des locaux d'habitation et une grange; elle est colloquée en zone du village et des hameaux, réservée à l'habitation, aux commerces, à l'artisanat, aux hôtels, aux installations sportives et de loisirs, aux exploitations agricoles et viticoles, de caractère artisanal et aux constructions d'utilité publique selon l'art. 5 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE).

Le 21 juin 2002, Orange Communications SA a déposé une demande de permis de construire visant à installer sur le toit de ce bâtiment deux mâts d'une hauteur de deux mètres, supportant chacun une antenne de type Kathrein 742'234, combinant les fréquences GSM (1800 MHz) et UMTS (2100 MHz). Elle sollicitait en outre l'autorisation de réaliser, à l'intérieur du bâtiment, les locaux techniques nécessaires ...

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