Arrêt nº 1P.151/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 29 avril 2005

Extrait

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Arrêt nº 1P.151/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 29 avril 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.151/2005 /svc

Arrêt du 29 avril 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz,

Greffier: M. Jomini.

Parties

Commune d'Ecublens, 1024 Ecublens,

recourante, représentée par Me Benoît Bovay, avocat,

contre

R.________,

intimée, représentée par B.________,

Régie A.________ SA,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

autorisation de construire, transformation

d'un bâtiment existant en zone à bâtir,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 31 janvier 2005.

Faits:

A.

R.________ est propriétaire de la parcelle n° xxx du registre foncier, sur le territoire de la commune d'Ecublens. Ce bien-fonds a une surface de 5'495 m2. Il s'y trouve trois bâtiments:

- une ancienne ferme (bâtiment du XVIIIe siècle), qui avait abrité un restaurant jusqu'en 1946 et qui actuellement est utilisée pour l'habitation (logement de la propri...

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