Arrêt nº 1P.60/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2005

Président: Féraud

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 1P.60/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.60/2005/col

Arrêt du 18 avril 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Nay et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat,

contre

Commission de police de la Municipalité de Lausanne, place de la Louve, case postale 3280,

1002 Lausanne,

Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne.

Objet

procédure pénale; principe de l'accusation; sentence municipale,

recours de droit public contre le jugement du Tribunal

de police de l'arrondissement de Lausanne du 7 janvier 2005.

Faits:

A la fin avril 2004, les Services de la Ville d...

Liens sponsorisés