Arrêt nº 1P.78/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 avril 2005

Extrait

---

Arrêt nº 1P.78/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 avril 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.78/2005 /col

Arrêt du 7 avril 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Zimmermann.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat,

contre

Municipalité de Bougy-Villars, 1172 Bougy-Villars, représentée par Me Denis Bettems, avocat,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

art. 9 et 26 Cst. (permis de construire),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canto...

Voir le contenu complet de ce document

---