Arrêt nº 5C.237/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mars 2005

Extrait

---

Arrêt nº 5C.237/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mars 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.237/2004 /frs

Arrêt du 23 mars 2005

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,

Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi.

Greffière: Mme Mairot.

Parties

A.________,

demanderesse et recourante, représentée par

Me Basile Schwab, avocat,

contre

Y.________,

défenderesse et intimée.

Objet

contrat d'assurance, prescription

recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 février 2004.

Faits:

A.

A.a A.________, née le 9 juillet 1946, est la fille unique de B.________, né en 1908. Le père de celui-ci avait conclu en faveur de son fils avec Y.________ une police de 3e pilier B (n° xxxx), qui avait pour objet la constitution d'une pension de retraite différée dès que l'assuré aurait atteint l'âge de soixante ans révolus, avec capital réservé. B.________, en tant que preneur, a affilié sa fi...

Voir le contenu complet de ce document

---