Arrêt nº 6P.15/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 mars 2005

Extrait

---

Arrêt nº 6P.15/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 mars 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.15/2005

6S.45/2005 /rod

Arrêt du 22 mars 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Commission fédérale des maisons de jeu,

Eigerplatz 1, 3003 Berne,

Ministère public de la Confédération,

Taubenstrasse 16, 3003 Berne,

Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

Etablissement arbitraire des faits et présomption d'innocence (art. 9 et 32 al. 1 Cst. ); violation de la loi fédérale sur les maisons de jeu (art. 56 LMJ),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 10 janvier 2005.

Faits:

A.

Par ...

Voir le contenu complet de ce document

---