Arrêt nº 2A.571/2004 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2005

Extrait

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Arrêt nº 2A.571/2004 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.571/2004 /fzc

Arrêt du 22 mars 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.

Greffier: M. Vianin.

Parties

X.________ SA,

recourante,

représentée par Me Yves Donzallaz, avocat,

contre

Office fédéral des transports, Bollwerk 27, 3003 Berne,

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication,

3003 Berne.

Objet

assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs,

recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, du 1er septembre 2004.

Faits:

A.

Depuis 1975, la société X.________ SA (anciennement Société anonyme Y.________, puis Z.________ SA, ci-après la Société ou la recourante) exploite à A.________, au-dessus de B.________, un parc d'attractions à caractère touristique. Ces attractions sont le funiculaire reliant A.________ à C.________ (Funiculaire), le che...

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