Arrêt nº 6P.16/2005 de Cour de Droit Pénal, 13 mars 2005

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6P.16/2005 de Cour de Droit Pénal, 13 mars 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.16/2005

6S.47/2005 /pai

Arrêt du 13 mars 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de justice du canton de Genève,

Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

Appréciation des preuves, principe in dubio pro reo

(art. 9 et 29 Cst.; art. 32 al. 1 Cst. et 6 CEDH); fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 14 janvier 2005.

Faits:

A.

Par jugement du 30 septembre 2004, le Tribunal de police de Genève a condamné X.________, né en 1964, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, à la peine de cinq ans de réclusion, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise le 10 mai 1993. En outre, le tribunal a ordonné l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de quinze ans.

Par arrêt du 14 janvier 200...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie