Arrêt nº 2A.159/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 mars 2005

Président: Merkli

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Extrait

Arrêt nº 2A.159/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 mars 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.159/2004 /fzc

Arrêt du 11 mars 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Betschart et Yersin.

Greffier: M. Vianin.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Robert Fox, avocat,

contre

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne,

Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne.

Objet

taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine,

recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de contributions du 12 févri...

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