Arrêt nº 1A.300/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2005

Extrait

---

Arrêt nº 1A.300/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.300/2004 /col

Arrêt du 3 mars 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Zimmermann.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Olivier Carrard,

avocat,

contre

Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne.

Objet

Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA,

recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 17 novembre 2004.

Faits:

A.

Le 9 juillet 1999, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a adressé à l'Office fédéral de la police (ci-après: l'Office fédéral) une demande fondée sur le traité bilatéral d'entraide j...

Voir le contenu complet de ce document

---