Arrêt nº 6P.71/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 février 2005

Extrait

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Arrêt nº 6P.71/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.71/2004

6S.190/2004 /pai

Arrêt du 18 février 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

Z.________,

recourant, représenté par Me Pierre Christe, avocat,

contre

Coopérative agricole Y.________ en liquidation,

intimée, représentée par Me Hubert Theurillat, avocat,

Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy,

Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.

Objet

Etablissement arbitraire des faits (art. 9, 32 al. 1 Cst.); gestion déloyale (art. 158 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 16 mars 2004.

Faits:

A.

Par jugement du 3 octobre 2003, le Tribunal correctionnel de première instance jurassien a, notamment, condamné Z.________, directeur de la Coopérative agricole Y.________, pour gestion déloyale, faux dans les titres, complicité d'escroquerie au fisc et obtention frauduleuse d'une constatation fausse, à une peine de onze mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Il a en outre adjugé en principe l'action civile intentée par la Coopérative agricole Y.________ en liquidation.

Le Tribunal correctionnel a également condamné X.________, fondé de pouvoir et membre de la direction de la Coopérative agricole Y.________, ainsi que B.________ et C.________, respectivement président et vice-président du conseil d'administration.

Statuant le 16 mars 2004 sur les appels interjetés par Z.________ et X.________, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a confirmé le jugement de première instance.

- .

C.

En substance, les faits à la base de la condamnation de Z.________ sont les suivants:

C.a La Coopérative agricole Y.________, était une coopérative inscrite au Registre du commerce depuis 1965. Elle était issue notamment de la fusion, en 1995, de deux sociétés coopératives. Son but était d...

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