Arrêt nº 6S.187/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 février 2005

Extrait

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Arrêt nº 6S.187/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.187/2004 /rod

Arrêt du 18 février 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Jean-Michel Conti, avocat,

contre

Coopérative agricole Y.________ en liquidation,

intimée, représentée par Me Hubert Theurillat, avocat,

Procureur général du canton du Jura,

Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy.

Objet

Gestion déloyale, faux dans les titres et prescription,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du 16 mars 2004 de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.

Faits:

A.

Par jugement du 3 octobre 2003, le Tribunal correctionnel de première instance jurassien a reconnu X.________, fondé de pouvoir de la Coopérative agricole Y.________, coupable de gestion déloyale, faux dans les titres, escroquerie au fisc, complicité d'escroquerie au fisc et obtention frauduleuse d'une constatation fausse. Le tribunal l'a condamné à une peine de treize mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. En outre, il a adjugé en principe l'action civile intentée par la partie plaignante et civile, Coopérative agricole Y.________ en liquidation.

Le Tribunal correctionnel a également condamné Z.________, directeur de Y.________, ainsi que B.________ et C.________, respectivement président et vice-président du conseil d'administration.

Statuant le 16 mars 2004 sur les appels interjetés par Z.________ et X.________, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a confirmé le jugement de première instance.

B.

En substance, les faits à la base de la condamnation de X.________ sont les suivants:

B.a La Coopérative agricole Y.________ était une coopérative inscrite au Registre du commerce depuis 1965. Cett...

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