Arrêt nº 2P.34/2004 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2005

Extrait

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Arrêt nº 2P.34/2004 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.34/2004

2A.67/2004/KJE/elo

{T 0/2}

Arrêt du 17 février 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.

Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Olivier Wehrli, avocat,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

2A.67/2004

(impôt fédéral direct 1991-1992 et 1993-1994)

2P.34/2004

(impôts cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994),

recours de droit administratif et de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du

19 décembre 2003.

Faits:

A.

X.________ était cambiste auprès de la Banque A.________ à Genève et domicilié dans le canton de Vaud. Il a, par la suite, travaillé pour les sociétés C.________ SA, dont il était actionnaire, puis D.________ SA, dont il détenait la totalité du capital-actions. Cette dernière ayant cessé ses activités, l'intéressé s'est installé dans le canton de Schwyz dès le 1er janvier 2000. Pour des raisons professionnelles, il a quitté ce canton pour les Bermudes où il est domicilié depuis le 1er janvier 2001.

B.

Pour la période fiscale 1985-1986, l'état des titres, le parc automobiles de X.________ et l'acquisition d'une villa en 1983 permettaient de penser que l'évolution de fortune déclarée s'écartait de la réalité des faits. Devant l'impossibilité d'obtenir les renseignements requis, l'autorité de taxation a procédé à des taxations d'office sur la base de l'évolution de fortune de l'intéressé. Elle a retenu le caractère professionnel des opérations boursières effectuées sur un compte bancaire géré par la société E.________ SA. Ainsi, les gains réalisés par X.________ parallèlement à son activité auprès de son employeur ont été considérés comme provenant d'une activité accessoire à but lucratif. La Commissi...

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