Arrêt nº 1A.268/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 février 2005

Extrait

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Arrêt nº 1A.268/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.268/2004 /ajp

Arrêt du 11 février 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,

Nay et Reeb.

Greffier: M. Kurz.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Beat Zürcher, avocat,

contre

Ministère public de la Confédération,

Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42,

case postale 334, 1000 Lausanne 22.

Objet

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

avec l'Espagne - B 116328,

recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de la Confédération du 13 octobre 2004.

Faits:

A.

Le 17 juillet 2003, un Juge d'instruction de Madrid a adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire, pour les besoins d'une procédure pénale dirigée notamment contre les frères jumeaux A. et B. Z.________, soupçonnés de blanchiment d'argent provenant du trafic de stupéfiants. La demande fait état de comptes ouverts auprès de banques genevoises, soit l'UBS, le Crédit Suisse et la Lloyds TBS, dont le magistrat requérant demandait le blocage immédiat. La production de la documentation relative à ces comptes, dès leur ouverture, était aussi requise. Le 12 novem...

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