Arrêt nº 1P.649/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 9 février 2005

Extrait

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Arrêt nº 1P.649/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 9 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.649/2004 /col

Arrêt du 9 février 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,

Reeb et Fonjallaz.

Greffière: Mme Revey.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me François Membrez,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Chambre d'accusation du canton de Genève,

case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

art. 29 al. 2 Cst. (ordonnan...

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