Arrêt nº 2A.493/2004 de IIe Cour de Droit Public, 8 février 2005

Extrait

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Arrêt nº 2A.493/2004 de IIe Cour de Droit Public, 8 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

2A.493/2004/LGE/elo

{T 0/2}

Arrêt du 8 février 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.

Greffier: M. Langone.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Pascal Rytz, avocat,

contre

Office fédéral de l'aviation civile,

Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne,

Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement,

case postale 336, 3000 Berne 14.

Objet

reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL,

recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement du 5 juillet 2004.

Faits:

A.

X.________ est titulaire depuis le 19 juin 1980 d'une licence de pilote privé (private pilot licence), assortie de la qualification (rating) pour piloter des avions monomoteurs (single engine piston rating) et de la qualification pour le vol de nuit (night qualification). Cette licence a été convertie par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC; ci-ap...

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