Arrêt nº 6P.142/2004 de Cour de Droit Pénal, 7 février 2005

Président: Schneider

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Extrait

Arrêt nº 6P.142/2004 de Cour de Droit Pénal, 7 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.142/2004

6S.389/2004/rod

Arrêt du 7 février 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________ Ltd.,

Y.________ SA,

recourantes,

toutes les deux représentées par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

Confiscation (art. 59 ch. 3 CP); procédure pénale, présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et

art. 6 CEDH),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 21 juin 2004.

Faits:

Par une ordonnance du 26 juillet 2002, le Juge d'instruction du canton de Vaud a ordonné la confiscation, selon l'art. 59 ch. 1 et 3 CP...

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