Arrêt nº 1A.62/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 février 2005

Président: Féraud

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 1A.62/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 février 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.62/2004/fzc

Arrêt du 2 février 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________ et B.________,

C.________ et D.________,

recourants, tous représentés par Me Thierry Thonney, avocat,

contre

X.________,

intimé, représenté par la Société rurale d'assurance

de protection juridique FRV,

Municipalité de Corcelles-sur-Chavornay,

1374 Corcelles-sur-Chavornay, représentée par

Me Benoît Bovay, avocat,

Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire,

1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

autorisation d'aménager une halle pour l'engraissement de 12'000 poulets en zone agricole,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 février 2004.

Faits:

X.________, né en 1944, est marié et père de quatre enfants, âgés de cinq à treize an...

Liens sponsorisés