Arrêt nº 4C.403/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2005
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 4C.403/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2005
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}4C.403/2004 /svcArrêt du 1er février 2005Ire Cour civileCompositionMM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.Greffière: Mme Cornaz.PartiesT.________ SA,défenderesse et recourante, représentée parMe Robert Assaël, avocat,contreP.________,demandeur et intimé.Objetcontrat de travail; licenciement,recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel dela juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 juillet 2004.Faits:A.Le 1er juin 2000, T.________ SA, active dans une branche annexe de l'horlogerie, a engagé P.________, né en 1979, comme sertisseur mécanique. Le contrat prévoyait notamment un délai de résiliation de deux mois de la deuxième à la huitième année, l'exigence du respect des horaires, la fixation du salaire à la pièce - selon une répartition de 50% du prix facturé pour l'employé et de 50% pour l'employeur, sous déduction des frais -, un taux de 8,33% pour les vacances et les jours fériés - inclus dans le calcul du salaire - et l'engagement de l'employeur à soutenir tou...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, November 22, 1962 | Arrêt nº 8C 312/2007 de Ire Cour de Droit Social, June 05, 2008 | Arrêt nº 6B 791/2007 de Cour de Droit Pénal April 09 2008 | Arrêt nº 4A 376/2007 de Ire Cour de Droit Civil March 13 2008 | Sentencia nº 3318 de Consiglio di Stato, June 30, 2009 | sentencia nº 1643 de consiglio di stato, april 14, 2010 | Sentencia nº 1172 de Consiglio di Stato, March 04, 2008 | Sentencia nº 1025 de Consiglio di Stato, March 03, 2010