Arrêt nº I 308/04 de IIe Cour de Droit Social, 14 janvier 2005
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº I 308/04 de IIe Cour de Droit Social, 14 janvier 2005
Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioniTribunal federal d'assicuranzasCour des assurances socialesdu Tribunal fédéralCause{T 7}I 308/04I 309/04Arrêt du 14 janvier 2005IIIe ChambreCompositionMme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. PiguetPartiesOffice cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant,contreD.________, intimée, représentée parMe Madeleine Pasquier, avocate,rue du Vieux-Collège 10bis, 1204 Genève,etD.________, recourante, représentée parMe Madeleine Pasquier, avocate,rue du Vieux-Collège 10bis, 1204 Genève,contreOffice cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intiméInstance précédenteTribunal cantonal des assurances sociales, Genève(Jugement du 27 avril 2004)Faits:A.D.________, née en 1955 et mère de deux enfants nés en 1984 et en 1985, travaillait depuis le 2 septembre 1996 en qualité d'employée d'entretien à raison de deux heures par jour, cinq jours par semaine.Les 15 juin 1998 et 5 janvier 1999, elle s'est fracturée le fémur gauche, puis le genou gauche. Les suites de ces accidents ont été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), qui a versé des prestations jusqu'au 31 mars 2001. Depuis le 1er avril 2001, cette assurance all...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés