Arrêt nº 1P.486/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 janvier 2005

Président: Féraud

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Extrait

Arrêt nº 1P.486/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 janvier 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.486/2004/viz

Arrêt du 5 janvier 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

M. et Mme A.________,

recourants, représentés par Me Marco Villa, avocat,

contre

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève,

rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif du canton de Genève,

case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton d...

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