Arrêt nº 1P.614/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 23 décembre 2004
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 1P.614/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 23 décembre 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1P.614/2004/colArrêt du 23 décembre 2004Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Parmelin.PartiesX.________,Y.________,recourants, représentés par Me Jacques Emery, avocat,contreInstitut International de Promotion et de Prestige,intimé, représenté par Me Olivier Cramer, avocat,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés