Arrêt nº 2P.308/2004 de IIe Cour de Droit Public, 16 décembre 2004

Extrait

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Arrêt nº 2P.308/2004 de IIe Cour de Droit Public, 16 décembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.308/2004/ROC/elo

{T 0/2}

Arrêt du 16 décembre 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Müller et Merkli.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

X.________, recourant,

contre

Commission des équivalences à des titres professionnels reconnus pour l'enseignement (CETE), du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, rue de la Barre 8,

10...

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