Arrêt nº 2P.194/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 décembre 2004

Président: Wurzburger

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Extrait

Arrêt nº 2P.194/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 décembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.194/2003

2P.198/2004 /fzc

Arrêt du 13 décembre 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Betschart, Hungerbühler, Müller et Merkli.

Greffier: M. Langone.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Luc Recordon, avocat,

contre

Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne,

Chambre des recours du Tribunal cantonal

du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

art. 8, 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (renvoi pour

justes motifs),

recours de droit public contre la décision du

Conseil d'Etat du 4 juin 2003 et l'acte du 18 juin 2003

du Département des institutions et des relations extérieures (2P.194/2003); recours de droit public

contre la décis...

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