Arrêt nº 4C.315/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2004
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Arrêt nº 4C.315/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}4C.315/2004 /echArrêt du 13 décembre 2004Ire Cour civileCompositionMM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.Greffier: Mme Cornaz.PartiesX.________ SA,défenderesse et recourante, représentée parMe Susannah L. Maas,A.________,demanderesse et intimée, représentée parMe Marguerite Florio.Objetremboursement des frais du voyageur de commerce,recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du3 juin 2004.Faits:A.Le 1er mars 2002, X.________ SA a engagé A.________ pour une durée indéterminée en qualité de déléguée commerciale. Les parties n'ont pas donné au contrat de travail la forme écrite.Courant mai 2002, il a été convenu que A.________ commencerait à voyager dès le 1er juin 2002, à un taux d'activité de 80% qui a été porté à 100% à compter du 1er septembre 2002. Dans cette perspective, A.________ a proposé l'utilisation de sa voiture personnelle, à condition d'être "défrayée". X.________ SA s'y est opposée et a chargé A.________ de trouver un véhicule que la société pourrait prendre en leasing. X.________ SA a laissé à A.________ la liberté du choix de la marque et du modèle, sous réserve d'approbation, étant précisé que la mensualité de leasing ne devait pas dépasser 900 fr.A.________ s'est alors adressée au Garage Z.________ SA qui, re...Voir le contenu complet de ce document
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