Arrêt nº I 701/03 de IIe Cour de Droit Social, 9 décembre 2004

Président: Borella

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº I 701/03 de IIe Cour de Droit Social, 9 décembre 2004

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 701/03

Arrêt du 9 décembre 2004

IIe Chambre

Composition

MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral

Parties

O.________, recourant, représenté par la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA,

rue S...

Liens sponsorisés