Arrêt nº 4C.202/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2004

Extrait

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Arrêt nº 4C.202/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.202/2003 /ech

Arrêt du 30 novembre 2004

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

X.________,

défendeur et recourant, représenté par Me François Boudry,

contre

Y.________,

demandeur et intimé, représenté par Me Malek Buffat Reymond.

Objet

contrat de vente d'actions avec droit de réméré,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 25 septembre 2002.

Faits:

A.

A.a L'entreprise familiale Z.________ SA, dont le siège est à Lausanne, a notamment pour but la construction, la fabrication, l'achat, la vente et l'exploitation de machines de chantiers ferroviaires; son capital-actions de 300'000 fr. est divisé en 210 actions nominatives série A de 1'000 fr. chacune et 900 actions nominatives série B de 100 fr. chacune.

Le 6 février 1991, A.________, ancien président du conseil d'administration de la société en cause, est décédé, en laissant pour héritiers légaux son épouse B.________ et ses quatre enfants soit C.________, décédée le 10 juin 1994, X.________ (le défendeur), qui est administrateur de Z.________ SA, Y.________ (le demandeur) et leur soeur N.________.

Le 19 juillet 1991, les cinq héritiers ont signé une convention de partage, qui contient la disposition suivante:

"... Les parties déclarent expressément renoncer à faire établir par l'organe de contrôle la valeur des actions de la société Les Fils de F.Z.________ SA, et prendre irrévocablement en compte pour le partage la valeur fiscale de ces actions au 1er janvier 1990 conformément à la lettre de dite société du 29 octobre 1990...; il es...

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