Arrêt nº 6S.375/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 novembre 2004
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Arrêt nº 6S.375/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 novembre 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6S.375/2004 /rodArrêt du 17 novembre 2004Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Denys.PartiesX.______...Voir le contenu complet de ce document
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